Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Ma Meute, application de carnet de chasse aux chiens courants éditée par Hugo Cournac (voir les mentions légales). Créer un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Ma Meute permet de tenir le carnet de ses sorties, de décrire ses chiens et leur généalogie, de suivre leur santé et leur reproduction, de constituer des équipes et de partager tout ou partie de ces contenus avec d’autres chasseurs.

Le service est aujourd’hui gratuit et fourni en l’état. Il est en développement continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

• L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins quinze ans.
• Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes. Un compte par personne.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (article 10).

Il est notamment interdit d’utiliser le service pour :

• publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
• publier des contenus relatifs à des actes de chasse contraires à la réglementation en vigueur — braconnage, espèces protégées, périodes ou modes de chasse prohibés ;
• usurper l’identité d’autrui, ou attribuer à un tiers des chiens ou des sorties qui ne sont pas les siens ;
• collecter les données d’autres utilisateurs, automatiser l’accès au service, ou tenter d’en contourner les protections ;
• perturber le fonctionnement du service ou en éprouver la sécurité sans autorisation.

Ma Meute est un outil de suivi personnel. Il ne délivre aucune autorisation, ne remplace aucun document officiel — permis de chasser, validation annuelle, carnet de prélèvement réglementaire, document d’identification d’un chien — et ne saurait être opposé à l’administration. Le respect de la réglementation applicable relève de votre seule responsabilité.

Vous restez propriétaire de tout ce que vous déposez. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les photographies publiées, notamment l’accord des personnes qui y figurent.

Vous accordez à l’éditeur une licence gratuite et non exclusive d’héberger, reproduire et afficher ces contenus, strictement pour les besoins du service et selon la visibilité que vous avez choisie. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou du compte.

Les règles de visibilité — profil public, chiens publiables un par un, sortie publique, réservée ou privée, meute visible des membres d’une équipe — sont décrites à l’article 5 de la politique de confidentialité.

Un contenu signalé comme manifestement illicite peut être retiré. En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, l’accès au compte peut être suspendu ou résilié, après information de son titulaire sauf urgence ou obligation légale.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d’un prestataire technique. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour conserver vos données, mais ne saurait être tenu responsable d’une perte de contenus. Il vous appartient de conserver par vos propres moyens toute donnée dont la perte vous serait préjudiciable.

L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni de l’usage qu’un utilisateur fait des informations rendues visibles par un autre.

Le service pourra comporter à l’avenir des fonctionnalités payantes. Le cas échéant, des conditions générales de vente distinctes — prix, modalités de paiement, durée, droit de rétractation, résiliation — seront portées à votre connaissance et devront être acceptées avant tout paiement. Aucune fonctionnalité aujourd’hui gratuite dont vous dépendez ne deviendra payante sans information préalable.

Les présentes conditions s’appliquent tant que votre compte existe. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en demandant la suppression de votre compte, selon la marche à suivre décrite à l’article 9 de la politique de confidentialité.

Ces conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l’utilisation du service après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@mameute.fr. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.